Préambule

Bienvenue sur Faroty, plateforme africaine innovante de collecte en ligne et de financement participatif. Nous mettons à disposition des outils numériques simples et sécurisés pour vous aider à collecter des fonds, gérer vos groupes ou organiser vos événements. Que vous soyez une association, une communauté, un particulier ou une entreprise, nous sommes là pour faciliter votre engagement et faire rayonner vos initiatives.

Faroty, société à responsabilité limitée de droit camerounais, au capital de 10 000 000 FCFA, dont le siège est situé à Douala, Bonamoussadi, immatriculée au Registre de Commerce de Douala sous le numéro RC/DLN/2022/B/576 et identifiée au NIU M032217211519U (ci-après « Faroty »), édite le site internet sous la marque Faroty, accessible à l'adresse www.faroty.com (le « Site »), ainsi que plusieurs applications web et mobiles liées à ses services.

Définitions

1. Objet des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les règles d'utilisation des services fournis par Faroty.

Faroty agit en tant qu'intermédiaire entre les utilisateurs qui souhaitent créer un groupe, une cagnotte ou participer à des cagnottes à portée solidaire ou privée, tout en proposant un service en ligne sécurisé dans les conditions prévues aux présentes.

Faroty simplifie la collecte, la gestion et le traitement des paiements par Mobile Money, carte bancaire et PayPal susceptibles d'être réalisés au profit de personnes physiques ou morales grâce à des solutions techniques mises en place par lui-même.

Ces services incluent notamment :

• Le crowdfunding : plateforme de financement participatif permettant aux utilisateurs de collecter des fonds pour des projets personnels, communautaires ou associatifs.
• L'application de gestion des groupes et associations : ASSO+ : application permettant aux groupes et associations de gérer leurs activités, membres, cotisations, finances et documents.
• Les applications diverses : outils logiciels spécialisés pour des besoins ponctuels ou récurrents, tels que la distribution de tickets en ligne, les systèmes de vote électronique ou encore des utilitaires de gestion d'activités.

Ces services sont accessibles via le site web www.faroty.com et les applications mobiles/web associées.

2. Accès et inscription

• L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur via le site web ou l'une des applications mobiles/web de la plateforme.
• Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :
  • Être âgé d'au moins 18 ans ;
  • Disposer d'un document d'identification valide délivré par son pays (CNI, passeport, carte de séjour, etc.) ;
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• Un seul compte est autorisé par personne physique ou morale.
• En s'inscrivant, l'utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d'utilisation.

3. Contenus

3.1. Activités et contenus interdits

Faroty agit dans l'intérêt de sa communauté d'Utilisateurs. Pour maintenir un service sécurisé, ouvert et conforme à l'éthique, certains contenus ou objectifs de cagnottes sont strictement interdits. Sont notamment interdits :

• Tout contenu ou projet contraire à l'ordre public, aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• Les propos injurieux, diffamatoires, sexistes, révisionnistes, menaçants, ou incitant au harcèlement ;
• Les atteintes à la dignité humaine, à l'intégrité physique ou morale de toute personne ;
• L'apologie du terrorisme, de crimes contre l'humanité ou incitation à des actes criminels ;
• Les projets finançant le terrorisme, le trafic d'êtres humains, la corruption ou des activités criminelles ;
• Les campagnes promouvant la haine, la violence sexuelle ou sexiste, la pornographie enfantine ;
• Les projets en lien avec des armes, munitions, drogues, tabac, CBD, ou substances réglementées ;
• Les violations de droits d'auteur, droit à l'image, propriété intellectuelle ou droit à la vie privée ;
• Le contenu érotique, sexuel, pornographique ou incitant à la prostitution ou l'escorting ;
• Les jeux d'argent, paris, systèmes de vente pyramidale ou crypto-actifs non régulés ;
• Les campagnes électorales, sites de désinformation, ou toute activité jugée inacceptable par Faroty ;
• Le financement d'amendes, contraventions, sauf frais d'avocat sur justificatif ;
• Toute autre activité susceptible de porter atteinte à la réputation, à la sécurité ou à la responsabilité de Faroty ou de ses Utilisateurs.

3.2. Mise en ligne de contenus

Chaque Utilisateur peut publier des informations en lien avec sa cagnotte. Faroty ne rémunère pas la publication de contenus. Ces contenus relèvent de l'initiative de l'Utilisateur.

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour publier les contenus (droit d'auteur, droit à l'image, etc.).

Faroty n'exerce aucun contrôle préalable systématique. L'Utilisateur reconnaît que :

• Faroty n'est pas responsable des contenus publiés ;
• Faroty ne garantit ni l'exactitude, ni la qualité, ni la pertinence des contenus ;
• Faroty décline toute responsabilité en cas de contenus inappropriés ou illégaux.

Un système de signalement est mis à disposition des Utilisateurs pour signaler tout abus.

3.3. Signalement des contenus illicites

Tout Utilisateur ou Visiteur peut signaler un contenu illicite ou inapproprié. Ce signalement doit être motivé.

Dès qu'un contenu est signalé de façon régulière, Faroty procédera à son retrait s'il est manifestement illicite et informera les autorités si nécessaire.

Faroty peut suspendre ou supprimer sans préavis :

• Tout contenu contraire aux présentes conditions ou aux lois en vigueur ;
• Les propos discriminatoires, haineux, diffamatoires ou violents ;
• Les contenus signalés ou faisant l'objet de décisions judiciaires ;
• Les contenus nuisibles à l'image ou à la réputation de Faroty ;
• Les démarches commerciales non autorisées.

Faroty ne pourra être tenue responsable des conséquences du retrait de ces contenus.

3.4. Suppression de contenus

L'Utilisateur peut supprimer un contenu qu'il a lui-même publié, si cela est techniquement possible.

Faroty s'engage à ne pas conserver les contenus supprimés au-delà du temps nécessaire au retrait technique et aux obligations légales.

Faroty ne pourra être tenue responsable si des contenus supprimés ont été copiés par d'autres utilisateurs.

4. Données personnelles

Faroty collecte et traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur. Les données collectées servent uniquement à fournir les services proposés et à garantir leur sécurité.

Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs données, les modifier ou demander leur suppression via leur espace personnel ou en contactant le support.

5. Sécurité et confidentialité

Faroty met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données et des transactions. Les communications sont chiffrées et les paiements sont sécurisés via des partenaires agréés.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et s'engagent à signaler toute utilisation non autorisée de leur compte.

6. Limitation de responsabilité

Faroty ne peut être tenue responsable des préjudices indirects subis par l'utilisateur en raison de l'utilisation du site ou des services (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.).

Faroty ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'accessibilité continue de ses services, bien qu'elle s'efforce de les maintenir disponibles.

7. Suspension et suppression de compte

Faroty se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude avérée ou d'activité suspecte. L'utilisateur sera informé par email avant toute action, sauf en cas de force majeure ou urgence.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des applications (textes, logos, images, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de Faroty. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Douala.

10. Publicité et promotion

Faroty se réserve le droit de proposer aux utilisateurs des contenus sponsorisés ou des communications promotionnelles concernant ses propres services ou ceux de ses partenaires, dans le respect de la législation applicable.

Les utilisateurs peuvent à tout moment refuser de recevoir des communications commerciales via les paramètres de leur compte ou en suivant le lien de désinscription présent dans les messages.

11. Durée de la relation - résiliation

11.1. Durée

Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à la suppression du profil pour quelque raison que ce soit.

11.2. Suppression du profil

L'utilisateur peut à tout moment demander l'annulation d'une ressource (groupe, cagnotte, collecte, page, etc.) ainsi que la suppression de son profil. Il doit, pour ce faire, adresser sa demande par mail au service client de Faroty. La suppression du profil entraîne la désactivation de l'identifiant. Tout autre utilisateur peut demander la suppression de son propre profil dans les mêmes conditions.

En cas d'inexécution ou de non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations prévues par les présentes, Faroty pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à ses plateformes dans un délai de 10 (dix) jours à compter d'une mise en demeure adressée par e-mail à l'utilisateur restée sans effet, sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité, et sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer Faroty.

En cas de manquement grave à l'une des dispositions des présentes conditions générales, Faroty pourra supprimer immédiatement et sans préavis le profil de l'utilisateur, sans indemnisation et sans préjudice des recours disponibles.

Le cas échéant, les cagnottes en cours pourront être arrêtées et les participations remboursées aux participants concernés après déduction des frais dus et rendus immédiatement exigibles par la résiliation.

12. Modifications des CGU

Toute modification des présentes conditions générales et/ou des services sera notifiée à l'utilisateur par email dix (10) jours avant leur entrée en vigueur et sera mise à disposition sur le site. Si l'utilisateur refuse ces modifications, il devra supprimer son profil ou contacter le service client. Toute utilisation du site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions générales.

Faroty se réserve également le droit de modifier à tout moment les CGU pour des raisons techniques, légales ou de sécurité. Dans ce cas, les modifications prendront effet immédiatement après notification à l'utilisateur.

Les versions antérieures peuvent être communiquées à l'utilisateur sur demande à l'adresse email du service client.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services de Faroty, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact@faroty.com